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Conditions d'Utilisation

Karrefour (faisant affaire sous la marque de commerce « Karrefour™ ») maintient ce Site (http://www.karrefour.com) (le « Site Web » ou « Site ») pour des buts d’information et de communication. Les Conditions d’utilisation gouvernent votre accès direct ou indirect ou votre utilisation de ce Site ou de toute offre, service ou programme de Karrefour™.

  1. Application

    Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs enregistrés ainsi que non-enregistrés des filiales, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, affiliés, partenaires, employés, et consultants de Karrefour™ ©.

    Le droit d'utilisation de ce site ne vous est octroyé qu'à la condition expresse que vous en acceptiez les termes et conditions énoncés dans le présent document. Il est donc important que vous en preniez connaissance et que vous les acceptiez avant de procéder à l'utilisation du site. En utilisant le site, vous acceptez ces termes et conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site, car vous en feriez alors une utilisation non autorisée.

  2. Changements des conditions

    Karrefour™ peut, en tout temps, pour toute raison et sans avis, apporter des changements à (i) ce Site Web, incluant son aspect, son effet, son format et son contenu, ainsi que (ii) les produits et/ou services tel que décrits sur ce Site Web. Toute modification prendra effet aussitôt qu’elle sera affichée sur le Site Web. Donc, chaque fois que vous accédez au Site Web, vous devez consulter les Conditions d’utilisation sur lesquelles l’accès à et l’utilisation de ce Site Web est conditionnel. Par votre utilisation continue du Site Web après que les changements aient été affichés, vous serez considéré comme ayant accepté de tels changements.

  3. Étendue d’utilisation

    Bien que Karrefour™ © vous encourage et vos références à visiter ce Site aussi souvent qu’il vous plaît, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser, utiliser, copier pour vos records et télécharger seulement de petites portions du contenu, de la mise en page et du concept de ce Site Web, ou de quelques-unes de ses sections individuelles, pour votre utilisation informationnelle, non-commerciale, sous réserve que vous laissiez tous les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de marque déposée intacts et que ce ne soit pas fait sur une base systématique de façon à indirectement enfreindre les conditions de cette section.

    En d’autres mots, vous ne pouvez pas faire aucune des choses ci-dessus en relation à une portion importante du Site Web ou de ses sections individuelles ou à des buts commerciaux. Vous ne devez pas non plus publier, émettre une licence, rétro-concevoir, créer des travaux dérivatifs, lier à un autre Site Web, utiliser sur un autre Site Web, transférer, ou vendre toute information obtenue de ce Site sans la permission écrite préalable de Karrefour™. Toute infraction à cette section causera un tort irréparable à Karrefour™.

  4. Soumissions et communications d’utilisateurs; Zones publiques

    Les soumissions par courriel sur l’Internet peuvent ne pas être sûres et sont sujettes au risque d’interception par des tiers. Veuillez prendre ce fait en considération avant de d’envoyer toute information par courriel. De plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité affichée sur notre Site Web, à laquelle vous êtes aussi lié, et qui est incorporée dans les présentes par référence. Vous reconnaissez que vous possédez, êtes uniquement responsable ou autrement contrôlez tous les droits du contenu que vous affichez; que le contenu est correct; que l’utilisation du contenu que vous soumettez n’enfreint pas ces Conditions d’utilisation et ne causera pas de tort à aucune personne ou entité; et que vous indemniserai Karrefour™ ou ses affiliés pour toute réclamation résultant du contenu que vous soumettez. Plus spécifiquement, vous acceptez de ne pas soumettre ou transmettre aucun courriel ou matériel par le Site Web qui: (i) est diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant, (ii) contient un virus ou tout autre élément nuisible, (iii) incorpore du matériel protégé par droits d’auteur ou autre matériel breveté de toute tierce partie sans la permission écrite préalable de la partie ou (iv) autrement enfreint toute loi applicable. Karrefour™ ne sera pas assujettie à aucune obligation de confidentialité concernant toute information ou tout matériel que vous soumettez en ligne sauf tel que spécifié dans ces Conditions d’utilisation, ou tel que présenté dans toutes conditions supplémentaires ayant trait à des produit ou services spécifiques, ou autrement spécifiquement convenu ou requis par la loi.

    Si vous faites une quelconque soumission sur une section du Site Web accédée ou accessible par le public ou sur toute plateforme de média social ou lien de tierce partie relatif aux Site Web de Karrefour™, services ou programmes (« Zone Publique »), incluant sans s’y restreindre le forum question et réponse, tableaux d’affichage, salons de discussion, facebook, twitter ou si vous soumettez toute information commerciale, idée, concept ou invention à Karrefour™ par courriel, vous déclarez et garantissez automatiquement que le propriétaire de tel contenu ou propriété intellectuelle a formellement accordé à Karrefour™ une licence libre de droit, perpétuelle, irrévocable, mondiale non-exclusive pour utiliser, reproduire, créer des travaux dérivatifs, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, et afficher la communication ou le contenu dans tout média ou médium, ou toute forme, tout format, ou forum connu maintenant ou désormais développé. Karrefour™ peut donner une sous-licence de ses droits par de multiples niveaux de sous-licences. Si vous voulez garder toute information commerciale, idées, concepts ou inventions privés ou brevetés, vous devez ne pas les soumettre sur les Zones publiques ou à Karrefour™ par courriel. Vous pouvez déroger à cette section avec le consentement écrit formel de Karrefour™, incluant mais sans s’y restreindre certaines ententes d’affiliés ou autres relations commerciales spécifiques.

    Les utilisateurs seront tenus directement et entièrement responsables pour le contenu des messages qui sont affichés dans les Zones publiques. Les utilisateurs sont encouragés à lire les règlements spécifiques du forum affichés dans chaque forum de discussion en premier avant de participer dans ce forum. Quelques-uns des forums de la Zone publique sur le Site Web peuvent ne pas être modérés ou révisés. Bien que les forums ne soient pas modérés, le réviseur du Site exécutera périodiquement une revue administrative dans le but de supprimer des messages qui sont vieux, n’ont pas reçu beaucoup de réponses, sont hors sujet ou sans rapport, servent comme des annonces ou autrement semblent inappropriés.

    Karrefour™ a l’entière discrétion de supprimer des messages. Karrefour™ se réserve le droit (mais n’est pas obligée) de faire une ou chacune des choses suivantes :

    • Enregistrer le dialogue dans les salons de discussions publiques.
    • Examiner une allégation qu’une ou des communications ne se conforment pas aux conditions de cette section et déterminer à sa seule discrétion de supprimer ou demander que les communications soient supprimées.
    • Supprimer des communications qui sont abusives, illégales, ou perturbatrices, ou qui ne réussissent pas à se conformer à ces Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.
    • Mettre fin à l’accès d’une personne ou d’une entité à une des ou à toutes les Zones publiques et/ou au Site de Karrefour™ suite à toute infraction à ces Conditions d’utilisation.
    • Surveiller, éditer, ou divulguer toute communication dans les Zones publiques.
    • Éditer ou supprimer toute communication affichée sur le Site de Karrefour™, sans tenir compte de si une telle communication transgresse ces standards.

    Karrefour™ © se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle considère nécessaire pour protéger la sécurité personnelle et la confidentialité de ses filiales, marchands, fournisseurs, affiliés, partenaires, employés, consultants, clients, utilisateurs ou le public. Karrefour™ © n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs du Site Web de Karrefour™ ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités ou droits susmentionnés.

  5. Droits d’auteur et marques de commerce

    En plus de « l’Étendue d’utilisation » établie ci-haut, les matériels sur ce Site, ainsi que son organisation et mise en page, sont protégés par les droits d’auteur et sont protégés par les lois canadienne et internationale sur les droits d’auteur, les lois de marque de commerce et les autres protections de propriété intellectuelle. De tels matériels sont possédés et contrôlés par Karrefour™ ou par d’autres parties qui ont donné licence pour leur matériel à Karrefour™ ou ont autrement donné leur consentement à Karrefour™ d’afficher, d’annoncer, de promouvoir ou autrement à utiliser un tel matériel sur le Site. Aucun droit, titre ou intérêt dans aucun des matériels contenus sur ce Site ne vous est transféré suite à avoir accédé, téléchargé ou imprimé de tels matériels.

    Karrefour™ © respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que tous ceux à qui s’appliquent ces Conditions d’utilisation (voir section 1 ci-dessus) en fassent autant. La politique de Karrefour™ est de mettre fin aux comptes contrevenant aux droits d’auteur ou marques de commerce et aux autre utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété des autres. Ceci est fait autant pour notre protection que pour celle de nos partenaires commerciaux, marchands, annonceurs, etc. Si vous croyez que vous avez été la victime d’une telle offense reliée d’une quelconque façon à ce Site, veuillez voir la section contact ci-après.

  6. Liens et contenu de tierce partie

    Étant donné la nature de son entreprise, Karrefour™ © peut fournir des liens vers divers autres Sites Web qui peuvent vous intéresser ou qui décrivent mieux les produits et services de ses marchands, de ses affiliés ou de ses annonceurs. Ils ne sont que pour votre convenance. Karrefour™ ne contrôle pas ou n’endosse pas de tels Sites Web et n’est pas responsable pour leur contenu ni n’est-elle responsable pour l’exactitude ou la fiabilité de toute information, données, opinions, conseils, ou déclarations contenus dans de tels Sites Web. Karrefour™ © dénie toutes garanties, formelles et implicites, quant à l’exactitude, à la validité, et la légalité ou autrement de tous matériels ou information contenus sur de tels sites. Veuillez lire les politiques des termes et conditions ou Conditions d’utilisation de toute autre compagnie ou Site Web auquel vous pouvez être lié de notre Site. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent seulement au Site Web de Karrefour™ et aux produits et produits et services qu’offre Karrefour™ © et/ou promeut, directement ou indirectement à travers ses affiliés ou d’autres programmes. Si vous décidez d’accéder à quelconque des sites de tierce partie liée à ce Site, vous le faites à votre propre risque. Karrefour™ se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme qui lie en tout temps dans le cas d’infraction à ces Conditions d’utilisation ou à sa Politique de confidentialité.

    Vous ne pouvez pas lier à ce Site Web sans la permission écrite préalable de Karrefour™ ©. Si vous êtes intéressé à lier à ce Site Web, veuillez utiliser la section « Contactez-nous » ci-après pour vous renseigner au sujet du Programme d’affilié de Karrefour™ et d’autres programmes disponibles.

  7. Remboursements et retours

    Pour une période de 7 jours suivant la date d'achat d'un coupon sur sa plateforme, Karrefour remboursera elle-même le montant déboursé par l'acheteur du coupon, sans que ce dernier ait à motiver de quelque façon sa demande de remboursement, pourvu évidemment que le coupon n'ait pas été déjà utilisé ou ne soit pas déjà expiré. Si vous voulez demander un remboursement, veuillez vous référer à la section Contactez Nous ci-dessous.

  8. Aucune utilisation illégale ou interdite

    À titre de condition pour votre utilisation du Site Web, vous garantissez à Karrefour™ © que vous n’utiliserez pas le Site Web pour tout but qui est illégal ou interdit par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer le Site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de toute autre partie du Site Web. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir tout matériel ou toute information par quelconque moyen qui n’est pas intentionnellement rendu disponible ou pourvu par le Site. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site si vous avez moins de 18 ans.

  9. Envoi de pourriels

    Karrefour™ © respecte toutes les lois et règlementations anti-pourriel. Si vous recevez un courriel ou toute autre communication électronique de Karrefour™ ou le nom Karrefour™.com sera toujours clairement indiqué. À titre d’utilisateur, Karrefour™ vous rappelle que vous avez formellement accepté que des courriels ou autres messages électroniques commerciaux vous soient envoyés par Karrefour™. Vous avez le droit de vous désabonner de notre service en tout temps et sans frais, soit en cliquant sur l’option désabonnement sur les courriels que Karrefour™ vous envoie ou en envoyant un courriel à Karrefour™ demandant d’être désabonné (voir la section « Contactez-nous » ci-après).

    Recueillir des adresses courriel de Karrefour™ par la cueillette ou des moyens automatisés est interdit. Afficher ou transmettre du matériel publicitaire, promotionnel non autorisé ou non sollicité, ou toute autre forme de sollicitation à d’autres utilisateurs est interdit.

    Pour se renseigner au sujet d’une relation commerciale avec Karrefour™ ou si vous avez des soucis ayant trait à cette section, veuillez voir la section « Contactez-nous » ci-après.

  10. Pas de garantie sur:

    LE SITE WEB, ET TOUT CONTENU, VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT FORMELLE, OFFICIELLE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S’Y RESTREINDRE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE SYSTÈMES INTÉGRÉS, D’EXACTITUDE, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELS Karrefour™ DÉNIE FORMELLEMENT. Karrefour™ N’ENDOSSE PAS ET NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA TOTALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DE CE SITE, ET Karrefour™ NE SERA PAS RESPONSABLE OU AUTREMENT RESPONSABLE POUR TOUT ÉCHEC OU DÉLAI À METTRE À JOUR LE SITE WEB OU TOUTE PARTIE DE SON CONTENU. Karrefour™ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU NE COMPORTE PAS D'ERREURS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS RÉSULTATS OU DE TOUTES AUTRES CONSÉQUENCES D’ACCÉDER AU SITE WEB ET D’UTILISER SON CONTENU, ET POUR PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POUVEZ ACCÉDER, TÉLÉCHARGER OU AUTREMENT OBTENIR NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. CET AVERTISSEMENT PEUT ÊTRE DIFFÉRENT EN RELATION AVEC LES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR Karrefour™.

  11. Juridiction

    Le Site Web s’adresse aux individus et entités situés au Canada ou achetant des produits et services au Canada. Il ne s’adresse pas à toute personne ou entité dans toute juridiction où la publication ou la disponibilité du Site Web et de son contenu, incluant ses produits et services, sont indisponibles ou autrement contraires aux lois ou règlements locaux. Si ceci s’applique à vous, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser quelconque information sur ce Site Web. Karrefour™ ne déclare pas que l’information, les opinions, les conseils ou autre contenu sur le Site Web sont appropriés ou que ses produits et services sont disponibles à l’extérieur du Canada. Ceux qui décident d’accéder ce Site Web de l’extérieur le font à leur propre risque et sont responsables de leur conformité aux lois locales applicables.

  12. Loi gouvernante, endroit et divers

    Ces Conditions d’utilisation seront gouvernées à tous égards par les lois de la Province de Québec, Canada, sans référence à son choix de règles de loi. Si une loi applicable est en conflit avec toute partie des Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation seront réputées modifiées pour être conformes à la loi. Les autres provisions ne seront pas affectées par une telle modification.

  13. Limitation de responsabilité

    VOTRE UTILISATION DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. Karrefour™ © RENIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTREMENT, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, PUNITIFS, CONSÉQUENTS, OU DOMMAGES EXCEPTIONNELS ÉMANANT DE OU DE TOUTE FAÇON CONNECTÉS AVEC L’ACCÈS À, L’UTILISATION DE OU LA DÉPENDANCE SUR LE CONTENU (MÊME SI Karrefour™ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU QUI SURVIENNENT EN CONNEXION AVEC DES ERREURS OU OMISSIONS, OU DES DÉLAIS DE TRANSMISSION, DE L’INFORMATION OU DE L’UTILISATEUR, TOUT ÉCHEC DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU DE LIVRAISON, DES VIRUS INFORMATIQUES, L’ÉCHEC DE LIGNE DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION, OU L’UTILISATION DE RECORDS, DE PROGRAMMES OU DE DOSSIERS, LES INTERRUPTIONS DE LA CONNEXION DE TÉLÉCOMMUNICATION AU SITE WEB OU DES VIRUS, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR NÉGLIGENCE, CAS FORTUITS, ÉCHEC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION, OU ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB OU AU CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE EN CONNEXION AVEC DES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR Karrefour™. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DANS QUEL CAS CETTE SECTION SERA AMENDÉE POUR SE CONFORMER AVEC LA LÉGISLATION APPLICABLE.

  14. Indemnité

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser, de dégager de toute responsabilité Karrefour™ ©, ses directeurs, officiers, employés, agents, concédants de licence, et fournisseurs, pure de et vis-à-vis de toutes plaintes, actions ou demandes, responsabilités et règlements incluant sans limitation, frais de justice et de comptabilité raisonnables et, résultant de, ou présumé résulter de, votre infraction à ces Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.

  15. Comptes et sécurité

    Cette section s’applique seulement aux utilisateurs enregistrés.

    Karrefour™ ne garantit pas que les fonctions comprises dans le service fourni par le Site Web soient ininterrompu ou libre d’erreur, que les défauts soient corrigés ou que ce service ou le serveur qui le rend disponible soit libre de virus ou autres composantes dommageables.

    Durant les procédures d’enregistrement, chaque utilisateur choisira un mot de passe (« Mot de passe ») et un nom d’utilisateur (« Nom d’utilisateur »). Vous devez fournir à Karrefour™ l’information exacte, complète, et à jour du compte. Faillir à le faire constituera une infraction à ces Conditions d’utilisation, ce qui peut résulter en terminaison immédiate de votre compte .

    Vous ne pouvez pas:

    • choisir ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de prétendre être cette personne;
    • utiliser un nom sujet aux droits de toute autre personne sans autorisation;
    • utiliser un nom d’utilisateur que le Site Web, à sa seule discrétion, considère inapproprié ou offensif.

    Vous devrez aviser Karrefour™ de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte, ou de toute faille de sécurité connue ou soupçonnée, incluant la perte, le vol, ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous serez responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

    Toute activité frauduleuse, abusive, ou autrement illégale peut être une raison de terminaison de votre compte, à l’entière discrétion de Karrefour™, et vous pouvez être signalé aux agences du maintien de l’ordre appropriées.

  16. Contactez-nous

    Pour toute question ou inquiétude en rapport aux Conditions d'Utilisation, veuillez contacter:

    Courriel: info@karrefour.com